• : Les tribulations d'un homme au service de sa Souveraine.
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Mardi 28 octobre 2 28 /10 /Oct 07:53
- Par Mien
Cet article a pour vocation à mettre en avant certains questionnements, et certaines réflexions qui sont les miens, au sujet des risques purement légaux (pénaux et civils) que nous font prendre nos activités hors normes. Il est évident que nous prenons des risques à court terme, au court des « séances », physiquement et mentalement. Mais ces risques sont assez faciles à canaliser au travers du dialogue et de l’écoute. En revanche, la question devient bien plus épineuse quand on implique des tiers, ne serait-ce que par le biais d’internet, ou que l’on envisage les choses sur le long terme.
Il convient de préciser que mes notions de droit sont assez vagues, et ne concernent que la France : mes assertions sont donc sujettes à caution, bien que j’aie pris la peine de vérifier au mieux ce qui concerne le droit, et les différentes législations.
Pour commencer, je crois qu’il est important de rappeler qu’en France, il est difficile voire impossible d’engager des procédures légales à titre préventif : par exemple, si la toiture de votre voisin menace de perdre des ardoises et de vous arracher un bout de scalp en tombant (et plus si affinités), il vous sera tout à fait impossible de faire valoir en tant que plainte le risque encouru. Pour porter plainte, vous devrez attendre d’avoir en effet perdu le morceau de scalp.
C’est une précision importante, car elle explique mon propos, et permet il me semble de mieux saisir les implications que peuvent avoir les mots que nous utilisons, ainsi que nos comportements dans le cadre de nos relations BDSM.
J’ajoute que d’un point de vue purement légal, il reste strictement interdit de violenter une autre personne, physiquement ou mentalement, fut-ce de son plein gré : le droit français ne permet, dans un cadre donné, que le durcissement de la loi, et non son assouplissement. Par exemple, il est interdit en France de vendre de l’alcool à un mineur. Quelque soit l’association, la société, l’administration, l’entreprise privée, cette loi ne peut pas être enfreinte sans exposer l’auteur à des poursuites.

Ce petit préambule établi, voici les points qu’il me semble important de garder en mémoire, afin de pouvoir effectuer nos activités dans un cadre le plus sécurisé et sécurisant pour tous, tout en évitant tout dérapage ou abus.

1-    par défaut, toute action intentée en justice à l’encontre d’un dominant par une personne soumise, même plusieurs années après les faits, a de très fortes chances d’être non seulement recevable, mais aussi gagnante. Ces actions sont rares, mais pas inexistantes. La partie soumise est le plus souvent vainqueur de l’action en justice, parce que le consentement est toujours extrêmement difficile à prouver : on peut très bien avoir signé un contrat, envoyé des tonnes de mails débordants de soumission, le moment même qui constitue la plainte (par exemple l’utilisation d’un fouet pas parfaitement maîtrisée) peut toujours être remis en question : la partie soumise peut sans beaucoup de difficultés prétendre (pas forcément à tort, hein…) qu’elle était résolument opposée à cette pratique…

2-    afin d’éviter tout risque à terme, je crois qu’il est indispensable pour un dominant de veiller à ne jamais blesser le soumis de façon inaltérable et handicapante, si peu que ce soit : on peut marquer au fer rouge, fouetter au sang (tant que c’est consensuel bien sûr), griffer, jouer avec des aiguilles, etc, tant que cela n’altère pas irrémédiablement la condition physique de l’individu, que ce soit par une perte de fonctionnalité (genre un doigt coupé – et je fais soft) ou par une dégradation de l’aspect physique qui puisse porter préjudice, par exemple par une cicatrice de cigarette au milieu du front. La prescription si ma mémoire est bonne pour les cas de violence (coups et blessures) est de 10 ans.


3-    il me semble tout aussi indispensable de veiller aux mots que l’on utilise, particulièrement sur le net : ils peuvent facilement être mal compris, ou sur-interprétés. D’autre part, venant de la part de dominants, ils peuvent être du pain béni pour un soumis qui souhaiterait porter plainte un jour. Il me parait hautement risqué pour celui qui les prononce de parler de fantasmes qui impliqueraient notamment : pédophilie, détournement de mineurs, mort, et personnes non consentantes. Dans tous les cas, je rappelle que, net ou pas, tout individu est tenu, en France, au devoir de signalement : cela signifie qu’en cas de constatation d’un délit ou d’un crime, il est obligatoire de le signaler aux forces de l’ordre. Ca ne me plait pas plus que ça, ça ressemble à de la délation, mais c’est la loi. Ce qui implique aussi que toute personne qui ne se soumettrait pas à cette obligation se placerait elle-même dans un contexte qui peut friser la non assistance à personne en danger, voire à de la complicité. Prenons un nouvel exemple : imaginons que je prétende sur un site avoir pour fantasme la pédophilie (on se rassure, ce n’est absolument pas le cas !). Toute personne qui ne va pas à l’encontre de cela en lisant ces propos se place de facto en position de non assistance à personne en danger si tant est qu’un jour je passe à l’acte. Dans nos pratiques qui sont déjà à risques, nous devons il me semble veiller à ne pas prendre de risques inutiles, et à ne pas en faire prendre aux autres. J’ajoute que tout administrateur de site ou de forum est légalement co-responsable des propos tenus.

Conclusion :
Mon propos vise à amener une réflexion sur ce qui peut relever du risque inconsidéré, non pas dans l’instant de la séance, mais à moyen ou long terme. En tant que pratiquants BDSM, nous devons absolument avoir une réflexion il me semble sur les risques que nous prenons pour nous, sur ceux que nous faisons prendre à nos partenaires, et sur ceux que nous faisons prendre à autrui. Il me parait vraiment important, même dans un lieu où on cherche à prôner la libre expression, de veiller à ce que chacun soit conscient de ce que de simples mots peuvent impliquer ou engendrer. Vivre dans un pays où la liberté est érigée en principe de vie ne signifie pas que tout peut être dit. Comme on dit dans les téléfilms américains : ‘tout ce que vous direz pourra être retenu contre vous’…
Par ailleurs, nos pratiques ont déjà une connotation bien assez sulfureuse sans en rajouter ^^.
Publié dans : Autres Jeux - Communauté : L'art de s'offrir
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